1- USAGERS DU SITE WEB Les présentes conditions générales réglementent l'utilisation du Site Web Internet http://www.amswil.com que la société AMSWIL SARL, ayant son siège social au Technopark route nouaser, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 0000 (ci-après AMSWIL ) met à votre disposition en tant qu'usager (ci-après "usager"). L'utilisation du Site Web suppose que l'usager accepte toutes les conditions générales d'utilisation du Site Web en vigueur à tout moment où l'usager accède audit Site Web. Si l'usager n'approuve pas l'une des conditions établies par les présentes, il devra s'abstenir d'utiliser ce Site Web. AMSWIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'utilisation du Site Web ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, normes d'utilisation, instructions ou avis qui peuvent être applicables. AMSWIL se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de laisser ouvert le Site Web à tout moment.
2. OBJET AMSWIL permet par son Site Web l'accès à divers contenus, information et données (ci-après contenu) mis à la disposition de l'usager par AMSWIL ou par des tiers fournisseurs de services ou de contenus. AMSWIL se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du Site Web ainsi que les contenus et les conditions requises pour son utilisation.
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE WEB 3.1. Accès et utilisation du Site Web. L'usager reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du Site Web et/ou des contenus qu'il comprend, se font librement et consciemment sous sa responsabilité exclusive. L'usager s'engage à utiliser le Site Web et les contenus de façon adéquate et légale conformément à la législation applicable, aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Web, à l'éthique et aux usages acceptés et à l'ordre public. L'usager devra s'abstenir de: 1. procéder à un usage non-autorisé ou frauduleux des contenus;
2. avoir accès ou essayer d'avoir accès à des sources ou à des unités restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises à cet effet; 3. utiliser le Site Web et/ou les contenus à des fins ou des effets illicites, illégaux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi et à l'ordre public, à des fins nuisibles aux droits ou aux intérêts des tiers ou pouvant sous toute forme porter préjudice, rendre inutile ou surcharger le Site Web ou empêcher l'utilisation ou l'exploitation normale du Site Web;
4. occasionner des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société AMSWIL , de ses fournisseurs ou des tiers;
5. introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physiques ou logiques pouvant occasionner des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société AMSWIL , de ses fournisseurs et des autres usagers;
6. essayer d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de la société AMSWIL , des tiers fournisseurs et des autres usagers;
7. obtenir et essayer d'obtenir les contenus en utilisant à cet effet des moyens ou des procédures autres celles, selon les cas, mises à votre disposition ou celles indiqués expressément dans les pages Web où se trouvent les contenus ou en général les procédures autres celles utilisées d'habitude en Internet pour ne pas entraîner un risque de dommage ou de non utilisation du Site Web et/ou des contenus.
3.2. Introduction de liaisons Les usagers désireux d'établir une liaison avec le Site Web de la société AMSWIL devront obtenir l'autorisation préalable de cette dernière et seront soumis aux obligations suivantes: 1. Ne pas donner des renseignements ou des indications erronées, inexactes ou incorrectes sur le Site Web;
2. Ne pas déclarer ou laisser supposer que la société AMSWIL a supervisé ou se porte responsable des contenus ou des services offerts ou annoncés sur le Site Web de liaison;
3. le Site Web de liaison ne pourra pas comprendre des informations, des images ou tout autre élément contraire à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux bons usages. AMSWIL se réserve le droit d'interdire l'incorporation de liaisons à son Site Web si elle considère que le site de liaison ne remplit pas les conditions indiquées et ne répondra en aucun cas des conséquences pouvant découler de l'introduction des liaisons de la part des tiers ni des contenus, information et/ou services offerts sur les sites Web de liaison.
4. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE L'usager reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou sur tout élément inséré dans le Site Web (y compris les marques, les logos, les dénominations commerciales, les textes, les images, les graphiques, audio/vidéo, les bases de données, software et présentation sans aucune limitation) appartiennent à AMSWIL et/ou aux tiers. L'accès au Site Web n'implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une permission ou une cession totale ni partielle desdits droits, sauf stipulation expresse contraire. Les présentes conditions générales d'utilisation du Site Web n'attribuent pas aux usagers aucun autre droit d'utilisation, changement, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres celles prévues expressément par les présentes. Tout autre usage ou exploitation de tout droit sera soumis à l'autorisation préalable et expresse donnée à cet effet par AMSWIL ou par la personne tierce titulaire des droits.
AMSWIL autorise les usagers à utiliser, visualiser, imprimer, décharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés dans le Site Web, exclusivement pour son usage personnel, privé et non lucratif; à condition d'indiquer l'origine et/ou l'auteur desdits contenus et/ou éléments ou de laisser apparaître le symbole du copyright et/ou les notes de la propriété industrielle des titulaires. Il est strictement interdit d'utiliser lesdits éléments, de les copier, les communiquer et/ou les distribuer à des fins lucratifs ou commerciaux ainsi que de les modifier, de les changer ou de les décomposer. Pour tout usage, autre ceux qui sont expressément permis, il sera nécessaire d'obtenir le consentement préalable et écrit du titulaire des droits. AMSWIL poursuivra en justice les violations de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
5. Politique de AMSWIL quant à la Propriété intellectuelle de tiers
Les individus convaincus que leurs droits de propriété intellectuelle ont été enfreints soit sur Internet, soit par des services en ligne fournis par AMSWIL peuvent contacter AMSWIL, directement ou par l'intermédiaire de leurs agents agréés, et exiger que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. AMSWIL examinera les réclamations. Si AMSWIL est convaincu du bien-fondé de la violation, des mesures appropriées seront prises. Si vous êtes convaincu que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez adresser vos réclamations à :
6. DONNEES PERSONNELLES ET EMPLOI DES COOKIES Les données collectées par AMSWIL seront protégées sous sa responsabilité qui adoptera à cet effet les mesures de sécurité opportunes. A l'envoi des coordonnées sollicitées, l'usager sera renvoyé à une page comprenant les avis pertinents sur la propriété, l'objectif, l'objet et les possibilités de cession des données obtenues. L'usager reconnaît et accepte que la société AMSWIL pourra utiliser les cookies quand un usager navigue sur le Site Web. Les cookies de la société AMSWIL s'associent uniquement avec un usager anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas des références pouvant déduire les coordonnées de l'usager. L'usager pourra concevoir la configuration de son navigateur pour notifier et procéder à la réinstallation des cookies envoyés par AMSWIL sans que cela porte préjudice au fait que l'usager peut avoir accès aux contenus. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur.
7. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITE 7.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité relatives au fonctionnement du Site Web:
AMSWIL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web ou des sites Web avec lesquels une liaison a été établie. AMSWIL ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de: 1) La non disponibilité ou le non accès au Site Web ou aux autres sites avec lesquels une liaison a été établie
2) La non adaptation du Site Web aux nécessités spécifiques de l'usager;
3) Les autres dommages pouvant être occasionnés par les tiers par des intromissions non autorisées qui ne sont pas sous le contrôle de la société AMSWIL .
4) La présence de virus ou d'autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, dans les documents électroniques ou dans les fichiers des usagers.
7.2. Exclusion de garanties et de responsabilité relative à l'utilisation du Site Web. AMSWIL ne sera responsable en aucun cas de l'utilisation que les usagers et/ou les tiers peuvent faire du Site Web ou des contenus ni des dommages découlant de ladite utilisation. 7.3. Exclusion de garanties et de responsabilité des contenus. AMSWIL n'édite pas les contenus de tiers, publiés sur le Site Web et n'est pas responsable de la fiabilité, l'exactitude, l'étendue et la mise au point desdits contenus.
7.4. Exclusion de garanties et de responsabilité relatives aux liaisons Le Site Web met à disposition des usagers des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des outils de recherche permettant aux usager d'avoir accès aux pages et/ou aux sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers. AMSWIL vérifie le contenu desdites pages au moment où elle établit une liaison avec lesdits contenus et le fait de bonne foi en pensant que ces derniers se conforment à la législation applicable. Cependant, AMSWIL n'est responsable en aucun cas ni s'approprie les produits, services, contenus, information, données, archives et tout autre matériel se trouvant sur ces pages Web et ne contrôle pas ni se porte responsable, ni approuve ni s'approprie les modifications successives dudit matériel. Si AMSWIL le juge opportun ou si elle en est requis par ordonnance judiciaire ou administrative, AMSWIL retirera les liaisons aux pages Web qui ne respectent pas la législation applicable et/ou ceux qui portent préjudice aux droits des tiers.
8. ACTION EN CAS D'INACCOMPLISSEMENT AMSWIL se réserve le droit d'exercer toutes les actions possibles en droit pour exiger les responsabilités découlant de l'inaccomplissement de l'une des dispositions des présentes conditions générales de l'utilisation du Site Web par un usager.
9. NULLITE PARTIELLE La déclaration de la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une des présentes conditions générales n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres conditions qui continueront à lier les parties. La renonciation de l'une des parties à exiger à un moment donné l'exécution de l'une des conditions générales n'impliquera pas une renonciation générale à l'accomplissement d'une ou des autres conditions et ne constituera pas un droit acquis pour l'autre partie.
CES INFORMATIONS POURRONT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LA RESPONSABILITE DE AMSWIL NE POURRA PAS TOUTEFOIS ETRE ENGAGEE POUR CES INEXACTITUDES OU ERREURS. CES INFORMATIONS POURRONT ETRE REGULIEREMENT MODIFIEES.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La prestation du service du Site Web et les présentes conditions générales d'utilisation du Site Web seront régies par la législation marocaine. Dans la mesure permise par la Loi, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction et décident de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Casablanca.
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